9H - 12H / 14H - 18H

Lundi au Vendredi, le Samedi sur rendez-vous

66 Port Thibault

49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire

06 77 10 21 49

info@hautanjouimmo.fr

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Pack ACCESSIBILITÉ

Nos experts sont à vos côtés pour produire les études nécessaires à la mise en conformité avec la règlementation et pour vous accompagner tout au long de la mise en œuvre de votre Ad’AP :

La rédaction du cerfa 13824*3 et ses annexes :

Pièce 1 : Le Cerfa lui-même complété

Pièce 2 : Le plan de situation (le cadastre)

Pièce 7 : Plans présentant les règles d’accessibilité extérieure

Pièce 8 : Plans présentant les règles d’accessibilité intérieure

Pièce 9 : Plans avant travaux s’il s’agit d’un bâtiment existant

Pièce 10 : Notice expliquant comment le projet prend en compte l’accessibilité

Pièce 11 : Cas particuliers (parking de plus de 500 places)

Pièce 12 : Demande de dérogation

Nos tarifs

Nos tarifs sont forfaitaires, ils incluent les éventuels échanges auprès des instances communales et préfectorales :
Dés 730 € HT pour un ERP de Catégorie 5 et d’une surface max de 50 m²
> Tarifs

Vous souhaitez vous mettre en conformité avec la réglementation de votre établissement recevant du public ( commerce, cabinet médical ou paramédical, local associatif…) .

Notre intervenant en accessibilité vous assiste pour constituer les dossiers utiles à votre mise en conformité avec la loi. Vous évitez les sanctions financières prévues en cas de non déclaration, et obtenez un délai de mise en œuvre des travaux ( de 1 à 3 ans ) .

Nos engagements :

La qualité et la précision de nos études nous permettent, non seulement de vous assister lors de l’instruction du dossier par les instances décisionnaires, mais aussi de suivre sa mise en œuvre avec vous.

L’expertise immobilière, que nous complétons d’un chiffrage précis des travaux d’amélioration,
sera en mesure d’appuyer votre décision en 3 Phases:

1 : Diagnostic de votre ERP

  • Diagnostic de votre établissement selon les 4 critères d’accessibilité
  • Relevé des mesures utiles à la création des plans
  • Echange sur la mise en œuvre de travaux
  • Etude de votre bail pour identifier votre périmètre travaux

2 : Réalisation du dossier

  • Définition et estimation des travaux
  • Identification des éventuelles demandes de dérogation
  • Formalisation de votre Agenda d’Accessibilité Programmé
  • Validation du dossier avant dépôt en mairie

2 : Dépôt et suivi du dossier

  • Remise du dossier complet en format numérique et papier
  • Cerfa 13824*03 et annexes
  • Mode d’emploi pour dépôt en mairie
  • Suivi de son instruction ( délai d’instruction : 4 mois max)
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